Piratage du système d’information des impôts : les vérifications sont en cours
Publié le :
24/08/2026
24
août
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08
2026
Source : www.cnil.frLa CNIL a été notifiée de violations de données affectant le système d’information de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Elle est donc d’ores et déjà saisie de ces violations et, dans ce contexte, il n’est plus nécessaire de lui adresser des plaintes individuelles à ce sujet... Lire la suite
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Arrêté de simplification du code de la propriété intellectuelle
Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026Droit de la propriété intellectuelle
Dans la lignée du décret de simplification publié le 1er juillet 2026, un arr...Source : www.inpi.fr -
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Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Puis-je demander à supprimer des données me concernant figurant dans un article de presse diffusé en ligne ?
Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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