Meta échoue à faire censurer les droits voisins devant la Cour de justice de l’UE
Publié le :
26/05/2026
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05
2026
Source : next.inkUn arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rejette la demande de Meta, qui cherchait à faire invalider la « compensation équitable » mise en place par l’Autorité italienne de régulation des communications au profit des éditeurs de presse en ligne... Lire la suite
Historique
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Meta échoue à faire censurer les droits voisins devant la Cour de justice de l’UE
Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026Droit de la propriété intellectuelle / Droits voisins
Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rejette la demande de Me...Source : next.ink
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Journée internationale de lutte contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie
Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026Droit du sport
À l'occasion de cette journée, le ministère des Sports, de la Jeunesse et de...Source : www.sports.gouv.fr -
Droit à la déconnexion : pas de manquement de l’employeur si le salarié se connecte spontanément
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026Droit du travail - Employeurs
Le choix du salarié de se connecter à son poste de travail pendant un arrêt d...Source : www.efl.fr -
Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?
Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026Droit du travail - Employeurs
Le médecin du travail peut-il, à l’issue d’une visite médicale dont il est à...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
Deux « lois sportives » avant la fin mai à l’assemblée nationale : le sport français à l’heure des recompositions
Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026Droit du sport
En quelques semaines, l’Assemblée nationale doit examiner deux textes majeurs...Source : patrickbayeux.com -
Les lunettes connectées : la CNIL appelle à la vigilance
Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
L’essor des lunettes connectées constitue un nouveau défi pour la vie privée...Source : www.cnil.fr