Marque et usage sérieux : le service de taxi ne suffit pas à sauver la marque pour toute la catégorie transport
Publié le :
02/06/2025
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Source : www.lemag-juridique.comDans un arrêt du 14 mai 2025, la Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles un usage partiel d’une marque peut justifier le maintien de droits pour une catégorie plus large de produits ou services... Lire la suite
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IA : Meta entraînera ses systèmes d’IA avec les données des utilisateurs européens dès fin mai 2025
Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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TVA sociale, financement de la protection sociale
Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025
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