Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !

Historique

• Salles de sport et de remise en forme : trop d’anomalies chez les professionnels contrôlés
  Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025
  Droit du sport
  
  Le secteur des salles de remise en forme, notamment à bas prix ou low-cost, c...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Face à l’IA, la presse française s’attaque aux bases de données numériques pour défendre les droits d’auteur
  Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  
  Des journaux et des magazines français ont annoncé, lundi 1er septembre, lanc...
  Source : www.rfi.fr
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• Deux CDI refusés après un CDD = allocations chômage supprimées !
  Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  mage les salariés recrutés en contrat à durée déterminée qui, sur une période...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Transfert de données personnelles vers les États-Unis : le Tribunal de l’UE valide la décision d’adéquation de la Commission
  Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Pour le Tribunal, à la date d’adoption de la décision attaquée, les États-Uni...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !
  Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Pour lutter contre les accidents de travail graves et mortels, un renforcemen...
  Source : www.weblex.fr
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• La liste des équipements sportifs où l’utilisation des pesticides est interdite
  Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025
  Droit du sport
  
  Pour rappel, l’interdiction des pesticides dans les équipements sportifs tels...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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