Logiciel : la question de la titularité ne relève pas du juge de la mise en état

Historique

• Baisse des exonérations de cotisations pour les apprentis : Quelles sont les nouvelles règles ?
  Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La loi de financement de la Sécurité Sociale promulguée le 28 février 2025, a...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• « Club conformité » sur les véhicules connectés et la mobilité : la CNIL publie son programme de travail pour 2025
  Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Le « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobili...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Logiciel : la question de la titularité ne relève pas du juge de la mise en état
  Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  
  Une ordonnance du 14 février 2025 du juge de la mise en état du tribunal judi...
  Source : www.legalis.net
  Lire la suite
• Licenciement pour inaptitude : quand l’employeur est-il dispensé de rechercher un reclassement ?
  Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Employeurs
  
  En application de l’article L 1226-2-1 du Code du travail, lorsqu’un salarié...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Plan 5 000 terrains de sport : la fréquentation des équipements est au rendez-vous
  Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025
  Droit du sport
  
  L’Agence nationale du sport a réalisé une étude sur la fréquentation des équi...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Prescription et requalification en CDI : attention au délai d’un an !
  Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Lorsqu’un salarié obtient la requalification de son contrat de travail tempor...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite