Lignes directrices pour la recherche scientifique et certification : les derniers documents adoptés par le CEPD

Historique

• Lignes directrices pour la recherche scientifique et certification : les derniers documents adoptés par le CEPD
  Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des...
  Source : www.cnil.fr
  Lire la suite
• Entrainement des IA et droit d’auteur : le Sénat inverse la charge de la preuve
  Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Le Sénat a voté mercredi 8 avril à l’unanimité la proposition de loi visant à...
  Source : next.ink
  Lire la suite
• Emploi d’une aide à domicile : l’âge ouvrant droit à l’exonération de cotisations patronales est relevé
  Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Depuis le 1er janvier 2026, les règles relatives à l’exonération de cotisatio...
  Source : www.service-public.gouv.fr
  Lire la suite
• Contrôle du temps de travail par géolocalisation : la Cour de cassation ouvre la porte avec prudence
  Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  L’employeur doit mettre en place un système objectif, fiable et accessible pe...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Pixels de suivi dans les courriers électroniques : vous devez être mieux informés
  Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Ouvrir un courriel est devenu un geste banal du quotidien. Certains messages...
  Source : www.cnil.fr
  Lire la suite
• Lutte contre le dopage : quelles interdictions ?
  Publié le : 14/04/2026 14 avril avr. 04 2026
  Droit du sport
  
  Afin de lutter contre le dopage dans le sport, les méthodes et les substances...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite