L’employeur peut contester le taux d’incapacité prévisible !
Publié le :
26/10/2026
26
octobre
oct.
10
2026
Une salariée d’un centre hospitalier avait demandé la reconnaissance d’une maladie professionnelle en raison d’une hypertension artérielle accompagnée de malaises et d’un épuisement professionnel... Lire la suite
Historique
-
Originalité de l'oeuvre : vers une loi pour partager la charge de la preuve ?
Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026Droit de la propriété intellectuelleQu'est-ce que l'originalité ? Sous ses airs d'intitulé d'examen de philosophi...Source : actualitte.com
-
Licenciement nul pour harcèlement moral : le départ à la retraite fait obstacle à la réintégration
Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailUn salarié, engagé en 2003 en qualité de professeur vacataire puis devenu pro...Source : www.lemag-juridique.com
-
Brevet : une simple présentation d’informations n’est pas brevetable
Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026Droit de la propriété intellectuelleUne présentation d’informations ne peut faire l’objet d’un brevet que si elle...Source : www.lemag-juridique.com
-
Données numériques : nouvelle reconduction d’une obligation de conservation
Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPDDans certaines circonstances, les professionnels du numérique peuvent se voir...Source : www.weblex.fr




