La liste des équipements sportifs où l’utilisation des pesticides est interdite

Historique

• La liste des équipements sportifs où l’utilisation des pesticides est interdite
  Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025
  Droit du sport
  
  Pour rappel, l’interdiction des pesticides dans les équipements sportifs tels...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire est toujours requise !
  Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les employeurs dont les salariés relèvent du régime général de la Sécurité so...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Fuite de données personnelles et vol de son IBAN : comment se protéger si l'on est concerné ?
  Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  La CNIL constate régulièrement des violations de données personnelles concern...
  Source : www.les-infostrateges.com
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• L’arrêt Semenya : une victoire pour les droits fondamentaux des athlètes ?
  Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025
  Droit du sport
  
  Le 10 juillet 2025, la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’h...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Passerelle de filtrage web : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation
  Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  La CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD,...
  Source : www.cnil.fr
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• Uber échappe à la requalification : pas de lien de subordination pour le chauffeur indépendant
  Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Par un arrêt rendu le 9 juillet 2025, la Cour de cassation confirme qu’un cha...
  Source : www.lemag-juridique.com
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