Jours fériés de novembre : c’est le moment de vous organiser !

Historique

• Jours fériés de novembre : c’est le moment de vous organiser !
  Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Le mois de novembre compte deux jours fériés : le jour de la Toussaint (1er n...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Jeux Olympiques 2030, on en est où ?
  Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025
  Droit du sport
  
  Sites et villages olympiques, financement, chantiers à venir… À quatre ans et...
  Source : www.montagnes-magazine.com
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• Le parquet de Paris enquête sur Siri
  Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Une enquête a été ouverte par le parquet de Paris contre l’assistant vocal Si...
  Source : next.ink
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• Maladie professionnelle contestée : pas de nullité du licenciement sans lien avéré avec l’arrêt de travail
  Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Les articles L 1226-9 et L 1226-13 du Code du travail s’appliquent lorsque la...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Entretien préalable : pas de « droit au silence ». Le Conseil constitutionnel valide le recueil des explications du salarié
  Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le Conseil constitutionnel, saisi de trois QPC jointes, juge conformes à la C...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les dispositifs vidéo dans les établissements scolaires
  Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Pour sécuriser les accès et éviter les incidents, des caméras sont installées...
  Source : www.cnil.fr
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