Jeux Olympiques d'hiver 2030 : les points clés du texte mis au vote mardi à l'Assemblée

Historique

• Harcèlement sexuel : l’employeur peut prouver sans enquête interne
  Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 14 janvier dernier, un...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Cookies et autres traceurs : la CNIL publie ses recommandations finales sur le consentement multi-terminaux
  Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses recommandations sur...
  Source : www.cnil.fr
  Lire la suite
• Carte professionnelle expirée : un licenciement juridiquement fondé pour l’employeur
  Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Employeurs
  
  Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle fermement les o...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Jeux Olympiques d'hiver 2030 : les points clés du texte mis au vote mardi à l'Assemblée
  Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026
  Droit du sport
  
  Les députés s'apprêtent à voter, ce mardi 13 janvier, le projet de loi permet...
  Source : lcp.fr
  Lire la suite
• Congé maternité : date d’ouverture des droits précisée
  Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Par un arrêt du 8 janvier 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cass...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• IBAN volés : Free écope de 42 M€ d’amendes par la CNIL pour des manquements de sécurité
  Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  La CNIL vient de prononcer deux amendes de 27 et 15 millions d'euros contre F...
  Source : next.ink
  Lire la suite