INPI : le conseil d’administration est modifié pour mieux appréhender les formalités administratives des entreprises

Historique

• Caméras touristiques : la CNIL précise les règles à suivre pour protéger la vie privée des personnes
  Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Les caméras dites « touristiques » utilisées par les communes ayant pour but...
  Source : www.cnil.fr
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• INPI : le conseil d’administration est modifié pour mieux appréhender les formalités administratives des entreprises
  Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Le présent décret modifie la composition du conseil d’administration de l’Ins...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le principe constitutionnel « nul n’est punissable de son propre fait » est inapplicable dans le cadre d’une relation de droit privé
  Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Une personne engagée en qualité de receveuse par une société d’autoroutes a é...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Associations sportives : une aide pour la formation des bénévoles
  Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026
  Droit du sport
  
  Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un mécanisme...
  Source : www.weblex.fr
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• Prestations ASC du CSE
  Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  L’Urssaf a annoncé que le délai laissé aux CSE ou aux employeurs pour modifie...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Sécurité des données : sanction de 1 700 000 euros à l’encontre de la société NEXPUBLICA FRANCE
  Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Le 22 décembre 2025, la CNIL a sanctionné la société NEXPUBLICA FRANCE d’une...
  Source : www.cnil.fr
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