Incapacité permanente professionnelle : les règles changent !

Historique

• Incapacité permanente professionnelle : les règles changent !
  Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Dans le prolongement de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 202...
  Source : www.weblex.fr
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• Meta échoue à faire censurer les droits voisins devant la Cour de justice de l’UE
  Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits voisins
  
  Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rejette la demande de Me...
  Source : next.ink
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• Journée internationale de lutte contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie
  Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026
  Droit du sport
  
  À l'occasion de cette journée, le ministère des Sports, de la Jeunesse et de...
  Source : www.sports.gouv.fr
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• Droit à la déconnexion : pas de manquement de l’employeur si le salarié se connecte spontanément
  Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le choix du salarié de se connecter à son poste de travail pendant un arrêt d...
  Source : www.efl.fr
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• Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?
  Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le médecin du travail peut-il, à l’issue d’une visite médicale dont il est à...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Deux « lois sportives » avant la fin mai à l’assemblée nationale : le sport français à l’heure des recompositions
  Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026
  Droit du sport
  
  En quelques semaines, l’Assemblée nationale doit examiner deux textes majeurs...
  Source : patrickbayeux.com
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