IA, concurrence et données personnelles : poursuite des travaux entre la CNIL et l’Autorité de la concurrence
Publié le :
07/04/2025
07
avril
avr.
04
2025
Source : www.autoritedelaconcurrence.frLe 5 mars 2025, la CNIL et l’Autorité de la concurrence ont échangé sur les liens entre protection des données et concurrence dans le développement de l’IA. Cet échange s’inscrit dans le cadre de leur coopération pour accompagner les nouvelles règles européennes et promouvoir une IA de confiance... Lire la suite
Historique
-
SOCIAL – Reclassement : la définition du groupe passe (encore) par le Code de commerce
Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Par un arrêt rendu le 19 mars dernier, la Cour de cassation est venue apporte...Source : www.lemag-juridique.com -
Semaine olympique et paralympique : de nouvelles mesures pour renforcer la pratique sportive dès le plus jeune âge
Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025Droit du sport
Dans le cadre de la 9e édition de la Semaine Olympique et Paralympique, Élisa...Source : www.sports.gouv.fr -
IA, concurrence et données personnelles : poursuite des travaux entre la CNIL et l’Autorité de la concurrence
Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 5 mars 2025, la CNIL et l’Autorité de la concurrence ont échangé sur les l...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Licenciement pour inaptitude : pas besoin d’attendre le juge pour la Cour de cassation
Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Un employeur peut rompre le contrat d’un salarié déclaré inapte par le médeci...Source : www.lemag-juridique.com -
Forfait jours et déduction de cotisations : pas besoin d’accord collectif après 2012
Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025
La Cour de cassation rappelle les conditions d'application de la déduction fo...Source : www.lemag-juridique.com -
Compte professionnel de prévention (C2P)
Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
L’employeur doit prévenir l’exposition aux risques professionnels de ses sala...Source : efl.businesscomm.fr