Un guide pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail

Historique

• Un guide pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail
  Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Le ministère du Travail et des Solidarités a mis en ligne un guide pratique e...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Forfait-jours : l’erreur de convention collective n’emporte pas nullité de la convention individuelle
  Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  La Cour de cassation rappelle qu’une convention individuelle de forfait en jo...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Déclaration et paiement de la CSA : quelles dates ?
  Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les entreprises de plus de 250 salariés doivent déclarer et payer la contribu...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• CAN 2025 : pourquoi le Sénégal a-t-il perdu son titre de champion d’Afrique ?
  Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026
  Droit du sport
  
  La CAF a décidé de retirer au Sénégal son titre de champion d'Afrique pour le...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Droit d’accès : la CJUE admet qu’une demande, même unique, puisse constituer un abus de droit - Droit & Technologies
  Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  La Cour de justice confirme, au titre de l’article 12 RGPD, qu’un droit d’acc...
  Source : www.droit-technologie.org
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• SME Funds : les PME peuvent obtenir un remboursement des frais liés à la propriété intellectuelle
  Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Votre PME a effectué des démarches relatives à la PI (dépôt de brevets...) ?...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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