Un guide juridique et pratique sur la liberté de création
Publié le :
28/07/2025
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07
2025
Source : www.culture.gouv.frLe service des affaires juridiques et internationales du ministère de la Culture a élaboré, à la demande de la Ministre, un guide sur la liberté de création. Il s’adresse à l’ensemble des professionnels concernés par la production et la diffusion des œuvres d’art,... Lire la suite
Historique
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Les mesures pour prévenir les accidents graves et mortels seront discutées à la fois par le CNPST et dans la "large" négociation interprofessionnelle sur le travail
Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les nombreuses propositions mises sur la table lors du CNPST (comité national...Source : www.editions-legislatives.fr -
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Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025Droit de la propriété intellectuelle
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Diversité au travail : comment la mesurer sans enfreindre le RGPD ? La CNIL précise la marche à suivre
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Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié en arrêt de travail ?
Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
L’arrêt maladie longue durée est une période d’inexécution temporaire du cont...Source : www.juritravail.com