Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées
Publié le :
08/06/2026
08
juin
juin
06
2026
Bonne nouvelle pour les groupements d’employeurs et les entreprises de portage salarial : la loi simplifie certaines démarches administratives. L’objectif : alléger les formalités, sans supprimer les obligations essentielles, notamment en matière de convention collective et de protection des salariés… Lire la suite
Historique
-
Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées
Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026
Bonne nouvelle pour les groupements d’employeurs et les entreprises de portag...Source : www.weblex.fr
-
Données de santé : sanction de 5 millions d’euros à l’encontre de la société IQVIA
Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 26 mai 2026, la société IQVIA OPERATIONS FRANCE a été sanctionnée d’une am...Source : www.cnil.fr -
Cinq nouvelles indications géographiques françaises protégées au niveau européen
Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026Droit de la propriété intellectuelle
Vannerie de Fayl-Billot, poteries d’Alsace Soufflenheim/Betschdorf, pierres m...Source : www.inpi.fr -
L'UNFP obtient une importante victoire juridique
Publié le : 02/06/2026 02 juin juin 06 2026Droit du sport
Deux jours après les Trophées UNFP, voilà que le champagne est de nouveau de...Source : www.sofoot.com -
« IA générative et vie privée » : une affiche coproduite par la PIPC et la CNIL pour sensibiliser les utilisateurs d’IA à la protection de leurs données
Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Dans le cadre de leur partenariat, la CNIL et la PIPC (autorité de protection...Source : www.cnil.fr -
La porcelaine de limoges : première IGP européenne
Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026Droit de la propriété intellectuelle
Dans le cadre de l'entrée en vigueur du règlement européen sur les indication...Source : www.inpi.fr