Facturation électronique : quels enjeux pour la protection des données personnelles ?
Publié le :
21/09/2026
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Source : www.cnil.frDepuis le 1er septembre 2026, la réforme relative à la facturation électronique entre entreprises est entrée en vigueur. La CNIL aide les entreprises à comprendre les enjeux et à assurer la sécurité des données traitées... Lire la suite
Historique
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Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Heures supplémentaires : un décompte détaillé suffit à faire naître l'obligation de réponse de l'employeur
Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Employeurs
Un salarié, employé en qualité de chargé d'activités logistiques, travaux et...Source : www.lemag-juridique.com -
Non-respect des droits des personnes : sanction de 300 000 euros à l’encontre de la société EXTIA
Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 21 juillet 2026, la CNIL a sanctionné la société EXTIA d’une amende de 300...Source : www.cnil.fr -
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Pass’sport 2026 : nouvelle version du dispositif
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Apprentissage : de nouveaux niveaux de prise en charge
Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026
Les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2026 sont con...Source : www.weblex.fr