Durée du travail : les délais de réponse de l’administration sont clarifiés
Publié le :
10/09/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLes procédures permettant aux entreprises d’obtenir certaines dérogations aux règles relatives à la durée du travail évoluent. Un décret du 13 août 2026 harmonise plusieurs délais de réponse de l’administration afin de clarifier les conditions dans lesquelles les employeurs peuvent solliciter une autorisation ... Lire la suite
Historique
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Neuf indications géographiques françaises supplémentaires enregistrées au niveau européen
Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026Droit de la propriété intellectuelle
Dentelle de Calais-Caudry, pierre du Midi, pierre de Limeyrat, pierre de Font...Source : www.inpi.fr -
Pass’sport 2026 : nouvelle version du dispositif
Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026Droit du sport
Créé en 2021, le Pass’sport est depuis reconduit annuellement. C’est de nouve...Source : www.weblex.fr -
Apprentissage : de nouveaux niveaux de prise en charge
Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026
Les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2026 sont con...Source : www.weblex.fr -
Extincteurs : deux nouvelles affiches de l’INRS
Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Employeurs
Un extincteur ne protège efficacement que s'il est facilement accessible et u...Source : www.inrs.fr -
Durée du travail : les délais de réponse de l’administration sont clarifiés
Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Les procédures permettant aux entreprises d’obtenir certaines dérogations aux...Source : www.lemag-juridique.com
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Le pass Sport est étendu pour la saison 2026-2027
Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026Droit du sport
Le pass Sport est une aide forfaitaire, versée sous conditions, pour permettr...Source : www.service-public.gouv.fr