Droit d'auteur et IA : à qui appartiennent les œuvres générées ?

Historique

• Droit d'auteur et IA : à qui appartiennent les œuvres générées ?
  Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  
  Un créateur d’art généré par intelligence artificielle, récemment primé, se l...
  Source : www.lebigdata.fr
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• Droits de diffusion des événements sportifs et abus de position dominante
  Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024
  Droit du sport
  
  Aux termes de l’article L. 481-2 du Code de commerce, une pratique anticoncur...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• L’autorité de contrôle est-elle obligée de sanctionner une violation du RGPD ?
  Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  En vas de violation du RGPD, la sanction n'est pas automatique. L'autorité pe...
  Source : www.droit-technologie.org
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• L'INRS alerte sur les risques liés aux machines
  Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Selon une étude réalisée par l'INRS à partir de statistiques des accidents du...
  Source : www.legisocial.fr
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• Validité du licenciement pendant une période de suspension consécutive à un accident du travail en cas de cessation totale et définitive de la société
  Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 11 septembre dernier que...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Applications mobiles : la CNIL publie ses recommandations pour mieux protéger la vie privée
  Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie la version finale de se...
  Source : www.cnil.fr
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