Dépôt de marque : risque de confusion et position distinctive autonome d’une marque dans un signe composé
Publié le :
24/11/2025
24
novembre
nov.
11
2025
Source : www.lemag-juridique.comDans cette affaire, une société exploitait une plateforme de jeux de casino et de paris sportifs en ligne, et détenait deux marques (verbale et semi-figurative) déposées respectivement en 2016 et 2019. En juillet 2021, une association avait déposé une demande d’enregistrement d’une marque verbale « Circus Baobab » pour des produits et services similaires, notamment les services de jeu en ligne et de jeux d’argent... Lire la suite
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IA Act : les obligations visant le recrutement reportées à fin 2027
Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Dépôt de marque : risque de confusion et position distinctive autonome d’une marque dans un signe composé
Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
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L’aide à l’apprentissage peut maintenant être proratisée
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Licenciement pour harcèlement moral : attention à ne pas confondre nullité et absence de cause réelle et sérieuse
Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le licenciement nul et le licenciement sans cause réelle et sérieuse ne produ...Source : www.lemag-juridique.com