Décret du 2 juin 2026 : le fichier pénitentiaire GENESIS réformé
Publié le :
15/06/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLe décret du 2 juin 2026 réforme le traitement automatisé de données personnelles GENESIS afin de le mettre en conformité avec les exigences de protection des données. Ce traitement, désormais dénommé ... Lire la suite
Historique
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Décret du 2 juin 2026 : le fichier pénitentiaire GENESIS réformé
Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Invention de mission : la cession du brevet reste un acte de valorisation
Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevets
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La contestation d’un redressement n’impose plus l’appel en cause du dirigeant concerné
Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026
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Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Droit du travail - Employeurs
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Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées
Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026
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Données de santé : sanction de 5 millions d’euros à l’encontre de la société IQVIA
Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 26 mai 2026, la société IQVIA OPERATIONS FRANCE a été sanctionnée d’une am...Source : www.cnil.fr