CSE : les économies réalisées par l’employeur sur la restauration ne sont pas nécessairement reversées
Publié le :
04/11/2026
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Source : www.lemag-juridique.comEn principe, la contribution de l’employeur au financement des activités sociales et culturelles du comité social et économique (CSE) est fixée par accord d’entreprise. Lorsque cet accord prévoit une contribution déterminée et que l’employeur assure directement la gestion d’une activité sociale, notamment la restauration collective ... Lire la suite
Historique
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CSE : les économies réalisées par l’employeur sur la restauration ne sont pas nécessairement reversées
Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
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Préparation des JO 2030 : la rénovation de l’habitat au programme
Publié le : 03/11/2026 03 novembre nov. 11 2026Droit du sport
En vue des Jeux Olympiques 2030, une expérimentation associe la rénovation de...Source : www.weblex.fr -
Cotisations AT/MP : un décret généralise le taux unique par catégorie de risque à compter de 2027
Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026
Le décret du 13 octobre 2026 modifie les modalités de calcul des cotisations...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
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Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Discrimination liée au handicap : les conditions de reconnaissance précisées par la Cour de cassation
Publié le : 28/10/2026 28 octobre oct. 10 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Lorsqu’un salarié en situation de handicap est déclaré inapte à son poste, l’...Source : www.lemag-juridique.com