CSE : décompte des salariés mis à disposition validé
Publié le :
18/03/2026
18
mars
mars
03
2026
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation se prononce sur la validité d’une clause d’accord collectif organisant les modalités de décompte des salariés mis à disposition pour la mise en place du CSE... Lire la suite
Historique
-
CSE : décompte des salariés mis à disposition validé
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation se prononce sur la validité d’une clause d’accord collec...Source : www.lemag-juridique.com
-
Règlement sur la gouvernance des données : FAQ sur les organisations altruistes des données reconnues dans l’Union européenne
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le règlement sur la gouvernance des données (DGA) crée un statut d’organisati...Source : www.cnil.fr -
Requalification : le salarié d’un groupement d’employeurs ne peut invoquer le travail temporaire
Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a récemment précisé le régime applicable à la requalific...Source : www.lemag-juridique.com -
Vol des données FICOBA : ce n’est pas un couac administratif, c’est une catastrophe. Voici pourquoi
Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 18 février 2026, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a si...Source : www.droit-technologie.org -
Maladie professionnelle : de nouveaux moyens recevables devant le juge
Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026
En application des articles L 142-4 et R 142-1 du Code de la Sécurité sociale...Source : www.lemag-juridique.com -
L’IA et le droit d’auteur: une association impossible ?
Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
De plus en plus de publicités de luxe ont recours à l’IA. Certaines pour fair...Source : www.journalduluxe.fr