Contrôle du temps de travail par géolocalisation : la Cour de cassation ouvre la porte avec prudence

Historique

• Contrôle du temps de travail par géolocalisation : la Cour de cassation ouvre la porte avec prudence
  Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  L’employeur doit mettre en place un système objectif, fiable et accessible pe...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Pixels de suivi dans les courriers électroniques : vous devez être mieux informés
  Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Ouvrir un courriel est devenu un geste banal du quotidien. Certains messages...
  Source : www.cnil.fr
  Lire la suite
• Lutte contre le dopage : quelles interdictions ?
  Publié le : 14/04/2026 14 avril avr. 04 2026
  Droit du sport
  
  Afin de lutter contre le dopage dans le sport, les méthodes et les substances...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Artistes-auteurs : l’Urssaf devient votre interlocuteur pour votre affiliation
  Publié le : 13/04/2026 13 avril avr. 04 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  
  Dans le cadre de loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026, ...
  Source : www.urssaf.fr
  Lire la suite
• DSN de substitution : réponses à vos questions les plus fréquentes - Urssaf.fr
  Publié le : 13/04/2026 13 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Où trouver le compte-rendu métier (CRM) de rappel annuel ? Comment déterminer...
  Source : www.urssaf.fr
  Lire la suite
• Un guide pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail
  Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Le ministère du Travail et des Solidarités a mis en ligne un guide pratique e...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
  Lire la suite