Congés payés et arrêt de travail : la réforme de 2024 échappe (encore) au contrôle du Conseil constitutionnel

Historique

• Congés payés et arrêt de travail : la réforme de 2024 échappe (encore) au contrôle du Conseil constitutionnel
  Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Dans un arrêt rendu le 28 mai 2025, la Cour de cassation a déclaré irrecevabl...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Sport professionnel Foot Organisation et financement Proposition de loi
  Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025
  Droit du sport
  
  Plafonnement des rémunérations des dirigeants, renforcement du contrôle de la...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Usurpation d’identité : de 90 à 219 millions d’euros d’économies en France grâce au RGPD
  Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Selon une évaluation de la CNIL, la transparence imposée par le RGPD aurait p...
  Source : next.ink
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• Obligation de sécurité : quand la contradiction dans les motifs coûte cher
  Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Tout jugement doit être motivé de manière cohérente, et en vertu de l’article...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le droit du sport ne peut échapper aux principes fondamentaux du droit européen
  Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025
  Droit du sport
  
  Dans trois affaires distinctes, l’avocat général Nicholas Emiliou a rendu des...
  Source : patrickbayeux.com
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• IA : Meta entraînera ses systèmes d’IA avec les données des utilisateurs européens dès fin mai 2025
  Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Dès fin mai, Meta utilisera les données des utilisateurs européens de Faceboo...
  Source : www.cnil.fr
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