Conditions d’anonymisation par pseudonymisation de données à caractère personnel
Publié le :
29/06/2026
29
juin
juin
06
2026
Source : www.efl.frUne donnée à caractère personnel est anonyme par pseudonymisation si le risque d’identification de la personne concernée est insignifiant et irréalisable en raison d’un effort démesuré en termes de temps, de coût et de main-d’œuvre... Lire la suite
Historique
-
La réduction générale dégressive unique
Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026
En tant qu'employeur, vous pouvez bénéficier d'une réduction de charges sur l...Source : www.urssaf.fr -
Conditions d’anonymisation par pseudonymisation de données à caractère personnel
Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Une donnée à caractère personnel est anonyme par pseudonymisation si le risqu...Source : www.efl.fr
-
La durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembre
Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026
décret du 12 juin 2026 crée l’article R.162-1-7-1 au code de la sécurité soci...Source : www.service-public.gouv.fr -
Élections CSE : les limites de l’obligation de loyauté de l’employeur
Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Par un arrêt du 10 juin 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation appo...Source : www.lemag-juridique.com -
Un employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ?
Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026
Dans un arrêt rendu le 3 juin 2026, la Cour de cassation se prononce sur le c...Source : www.service-public.gouv.fr -
Annualisation du temps de travail : la proratisation du seuil ne peut être automatique
Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation censure, dans un arrêt du 3 juin 2026, une méthode de ca...Source : www.lemag-juridique.com