Cinq nouvelles indications géographiques françaises protégées au niveau européen

Historique

• Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées
  Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Bonne nouvelle pour les groupements d’employeurs et les entreprises de portag...
  Source : www.weblex.fr
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• Données de santé : sanction de 5 millions d’euros à l’encontre de la société IQVIA
  Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Le 26 mai 2026, la société IQVIA OPERATIONS FRANCE a été sanctionnée d’une am...
  Source : www.cnil.fr
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• Cinq nouvelles indications géographiques françaises protégées au niveau européen
  Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Vannerie de Fayl-Billot, poteries d’Alsace Soufflenheim/Betschdorf, pierres m...
  Source : www.inpi.fr
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• L'UNFP obtient une importante victoire juridique
  Publié le : 02/06/2026 02 juin juin 06 2026
  Droit du sport
  
  Deux jours après les Trophées UNFP, voilà que le champagne est de nouveau de...
  Source : www.sofoot.com
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• « IA générative et vie privée » : une affiche coproduite par la PIPC et la CNIL pour sensibiliser les utilisateurs d’IA à la protection de leurs données
  Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Dans le cadre de leur partenariat, la CNIL et la PIPC (autorité de protection...
  Source : www.cnil.fr
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• La porcelaine de limoges : première IGP européenne
  Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Dans le cadre de l'entrée en vigueur du règlement européen sur les indication...
  Source : www.inpi.fr
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