C’est l’histoire d’un employeur qui distingue changement et modification des conditions de travail…

Historique

• C’est l’histoire d’un employeur qui distingue changement et modification des conditions de travail…
  Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Un salarié initialement engagé en qualité de médecin et chef de service, se v...
  Source : www.weblex.fr
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• Contribution patronale assurance chômage
  Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La nouvelle convention d’assurance chômage a prévu qu’au 1-5-2025, le taux de...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Apple condamnée à payer un demi milliard de dollars pour infraction de brevets
  Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Apple vient d’être condamnée par la justice britannique à verser plus de 500...
  Source : www.clubic.com
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• Caméras augmentées aux caisses automatiques : comment se conformer au RGPD ?
  Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Certaines enseignes souhaitent déployer des caméras augmentées afin de détect...
  Source : www.cnil.fr
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• Le transfert de mails de la messagerie professionnelle à une messagerie personnelle ne justifie pas forcément un licenciement pour faute grave
  Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'en...
  Source : www.legisocial.fr
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• Certification, blockchain (chaîne de blocs) et IA : le CEPD adopte de nouveaux documents lors de sa dernière plénière
  Publié le : 05/05/2025 05 mai mai 05 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  En avril, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a rendu un a...
  Source : www.cnil.fr
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