Les bronzes réalisés par surmoulages ne sont pas des œuvres originales

Historique

• Les bronzes réalisés par surmoulages ne sont pas des œuvres originales
  Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Un particulier avait acquis, en 1969, cinq bronzes réalisés à partir de moula...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Taux collectif ou mixte ? La Cour de cassation tranche sur la prise en compte de l’effectif réel !
  Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  La Cour de cassation s’est prononcée sur la question du taux net collectif ap...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Transfert de contrat de travail : la division d’un marché public peut exclure la reprise du personnel !
  Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  L’article L. 1224-1 du Code du travail prévoit qu’en cas de modification de l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le délai de renouvellement d’une marque est reporté en cas de transfert judiciaire
  Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
  
  Selon l’article R.712-24 du Code de la propriété intellectuelle dans sa rédac...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les chevauchements d’horaires n’excluent pas la reconnaissance du travail en équipes successives alternantes !
  Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  L’employeur doit déclarer aux caisses les facteurs de risques professionnels,...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Plan d'actions pour la santé mentale des athlètes
  Publié le : 21/10/2025 21 octobre oct. 10 2025
  Droit du sport
  
  Le mouvement sportif se mobilise pour faire de la santé mentale des athlètes...
  Source : www.sports.gouv.fr
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