
Arrêt maladie suspect : tout savoir sur la contre-visite médicale patronale
Publié le :
24/02/2025
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2025
L'un de vos salariés est en arrêt de travail, mais vous n'êtes pas convaincu de sa bonne foi. Vous estimez que son arrêt de travail n'est pas justifié ou qu'il ne respecte pas les obligations qui lui incombent durant cette période de suspension du contrat. Pour en avoir le cœur net, vous pouvez demander une contre-visite médicale... Lire la suite
Historique
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Plan 5 000 terrains de sport : la fréquentation des équipements est au rendez-vous
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Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025Droit du sportMardi 18 février, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à assurer l...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLa CNIL avait, dès 2019, qualifié les données traitées par QWANT de données à...Source : www.cnil.fr
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Une entreprise obtient les droits d'auteurs d'une image entièrement réalisée par l'IA
Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteurLa femme a trois yeux, des cheveux en forme de spaghetti et une tranche de fr...Source : www.cnetfrance.fr