Adoption définitive de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Historique

• Adoption définitive de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
  Publié le : 04/08/2026 04 août août 08 2026
  Droit du sport
  
  Adoption définitive de la proposition de loi relative à l'organisation, à la...
  Source : www.sports.gouv.fr
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• ChatGPT bloque les imitations d’auteurs célèbres, vivants ou non
  Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Le chatbot d’OpenAI refuse désormais d’écrire à la manière d’auteurs connus,...
  Source : www.24matins.fr
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• Décret du 8 juillet 2026 : évolution du logiciel de rédaction des procédures de la police nationale
  Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Le décret du 8 juillet 2026 modifie le Logiciel de rédaction des procédures d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Suivi DSN : consultez les anomalies rectifiées après substitution
  Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Suivi DSN retrace désormais les anomalies ayant fait l’objet d’une rectificat...
  Source : www.urssaf.fr
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• IA agentique et données personnelles : la CNIL et le Conseil de l’IA et du Numérique publient une note exploratoire
  Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Les innovations à l’ère de l’IA générative se poursuivent avec la démocratisa...
  Source : www.cnil.fr
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• Prélèvement à la source : l’abattement applicable aux contrats courts évolue
  Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, un disposi...
  Source : www.weblex.fr
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