Accompagnement des professionnels : le programme de travail de la CNIL pour 2026
Publié le :
04/05/2026
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Source : www.cnil.frEn 2026, la CNIL poursuit son accompagnement des acteurs publics et privés dans leur mise en conformité avec le RGPD et de certaines dispositions du RIA. S’appuyant sur un dialogue régulier avec les représentants des différents secteurs, elle présente les principaux travaux et ressources... Lire la suite
Historique
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Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026Droit du travail - Employeurs
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Le maintien de tarifs préférentiels par l’assureur après la retraite ne constitue pas un avantage de retraite en l’absence de financement par l’employeur !
Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026Droit du travail - Employeurs
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Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Emploi d’une aide à domicile : l’âge ouvrant droit à l’exonération de cotisations patronales est relevé
Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026
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