Décisions automatisées : sanction de près de 825 millions d’euros à l’encontre d’UBER

Historique

• Violations de données personnelles : dans quels cas peut-on être indemnisé ?
  Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Une fuite ou un vol de données peut causer un préjudice pour les personnes co...
  Source : www.cnil.fr
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• Google enfreint le RGPD et écope d’une amende de 403 millions d’euros
  Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Google essuie une nouvelle amende en Europe. La Commission à la protection de...
  Source : next.ink
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• Facturation électronique : quels enjeux pour la protection des données personnelles ?
  Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Depuis le 1er septembre 2026, la réforme relative à la facturation électroniq...
  Source : www.cnil.fr
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• Non-respect des droits des personnes : sanction de 300 000 euros à l’encontre de la société EXTIA
  Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Le 21 juillet 2026, la CNIL a sanctionné la société EXTIA d’une amende de 300...
  Source : www.cnil.fr
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• Décisions automatisées : sanction de près de 825 millions d’euros à l’encontre d’UBER
  Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  En coopération avec la CNIL, l’autorité néerlandaise de protection des donnée...
  Source : www.cnil.fr
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• Piratage du système d’information des impôts : les vérifications sont en cours
  Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  La CNIL a été notifiée de violations de données affectant le système d’inform...
  Source : www.cnil.fr
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