Logiciel : la question de la titularité ne relève pas du juge de la mise en état

Historique

• Face à l’IA, la presse française s’attaque aux bases de données numériques pour défendre les droits d’auteur
  Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  
  Des journaux et des magazines français ont annoncé, lundi 1er septembre, lanc...
  Source : www.rfi.fr
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• Avis relatif à la rémunération des auteurs sur la vente de livres d'occasion
  Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  
  Le Conseil d’État a été saisi le 2 mai 2025 d’une demande d’avis portant sur...
  Source : www.conseil-etat.fr
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• La Justice ordonne le blocage de News.dayFR.com, le plagieur de médias généré par IA
  Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  
  Une quarantaine de journaux français, réunis par l’Alliance de la Presse d’In...
  Source : next.ink
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• IA : Meta poursuivi en France pour non respect du droit d’auteur
  Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  
  Un regroupement d’organisations représentatives du monde de l’édition reproch...
  Source : www.blogdumoderateur.com
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• Logiciel : la question de la titularité ne relève pas du juge de la mise en état
  Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  
  Une ordonnance du 14 février 2025 du juge de la mise en état du tribunal judi...
  Source : www.legalis.net
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• Une entreprise obtient les droits d'auteurs d'une image entièrement réalisée par l'IA
  Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  
  La femme a trois yeux, des cheveux en forme de spaghetti et une tranche de fr...
  Source : www.cnetfrance.fr
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