Cinq nouvelles indications géographiques françaises protégées au niveau européen
Publié le :
08/06/2026
08
juin
juin
06
2026
Source : www.inpi.frVannerie de Fayl-Billot, poteries d’Alsace Soufflenheim/Betschdorf, pierres marbrières de Rhône-Alpes, granit de Bretagne et argiles du Velay : après la porcelaine de Limoges en mai, cinq nouvelles indications géographiques françaises ont été enregistrées au niveau européen... Lire la suite
Historique
-
Apple attaque de nouveau OpenAI, qui se défend en public
Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026Droit de la propriété intellectuelleNouvel épisode dans ce qui va devenir une saga au long cours, celle qui oppos...Source : next.ink
-
ChatGPT bloque les imitations d’auteurs célèbres, vivants ou non
Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026Droit de la propriété intellectuelleLe chatbot d’OpenAI refuse désormais d’écrire à la manière d’auteurs connus,...Source : www.24matins.fr
-
Cinq nouvelles indications géographiques françaises protégées au niveau européen
Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026Droit de la propriété intellectuelleVannerie de Fayl-Billot, poteries d’Alsace Soufflenheim/Betschdorf, pierres m...Source : www.inpi.fr
-
La porcelaine de limoges : première IGP européenne
Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026Droit de la propriété intellectuelleDans le cadre de l'entrée en vigueur du règlement européen sur les indication...Source : www.inpi.fr
-
Propriété intellectuelle et créations musicales par IA : « L’enjeu est démocratique, de souveraineté économique, et culturel »
Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Droit de la propriété intellectuelleLes différentes lois françaises et européennes paraissent dépassées face aux...Source : monaco-hebdo.com
-
Un guide juridique et pratique sur la liberté de création
Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025Droit de la propriété intellectuelleLe service des affaires juridiques et internationales du ministère de la Cult...Source : www.culture.gouv.fr




