
Uber échappe à la requalification : pas de lien de subordination pour le chauffeur indépendant
Publié le :
07/08/2025
07
août
août
08
2025
Source : www.lemag-juridique.comPar un arrêt rendu le 9 juillet 2025, la Cour de cassation confirme qu’un chauffeur VTC qui utilise la plateforme Uber ne peut être regardé comme salarié, et rappelle que les travailleurs immatriculés comme chauffeurs indépendants, bénéficient d’une présomption de non-salariat, laquelle ne peut être renversée qu’en présence d’un lien de subordination juridique permanent... Lire la suite
Historique
-
Uber échappe à la requalification : pas de lien de subordination pour le chauffeur indépendant
Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailPar un arrêt rendu le 9 juillet 2025, la Cour de cassation confirme qu’un cha...Source : www.lemag-juridique.com
-
Avis relatif à la rémunération des auteurs sur la vente de livres d'occasion
Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteurLe Conseil d’État a été saisi le 2 mai 2025 d’une demande d’avis portant sur...Source : www.conseil-etat.fr
-
SNCF Connect doit rendre la collecte des données de civilité facultative et non obligatoire sur son site internet
Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPDSaisi par une association et après avoir interrogé la CJUE, le Conseil d’État...Source : www.conseil-etat.fr
-
Les mesures pour prévenir les accidents graves et mortels seront discutées à la fois par le CNPST et dans la "large" négociation interprofessionnelle sur le travail
Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLes nombreuses propositions mises sur la table lors du CNPST (comité national...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Monétiser la 5e semaine de congés payés, quel impact côté employeur ?
Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailParmi les mesures avancées par le gouvernement pour établir un budget 2026, l...Source : www.daf-mag.fr
-
Le sport sacrifié par le gouvernement : contresens historique
Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025Droit du sportA l’approche des célébrations du premier anniversaire des Jeux le 26 juillet...Source : cnosf.franceolympique.com