Programmes de fidélité : la CNIL précise l’application du droit à la portabilité des données

Historique

• Le délai de renouvellement d’une marque est reporté en cas de transfert judiciaire
  Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
  
  Selon l’article R.712-24 du Code de la propriété intellectuelle dans sa rédac...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les chevauchements d’horaires n’excluent pas la reconnaissance du travail en équipes successives alternantes !
  Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  L’employeur doit déclarer aux caisses les facteurs de risques professionnels,...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Plan d'actions pour la santé mentale des athlètes
  Publié le : 21/10/2025 21 octobre oct. 10 2025
  Droit du sport
  
  Le mouvement sportif se mobilise pour faire de la santé mentale des athlètes...
  Source : www.sports.gouv.fr
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• Programmes de fidélité : la CNIL précise l’application du droit à la portabilité des données
  Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Saisie par les acteurs du secteur de la distribution sur la portabilité des d...
  Source : www.cnil.fr
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• Jours fériés de novembre : c’est le moment de vous organiser !
  Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Le mois de novembre compte deux jours fériés : le jour de la Toussaint (1er n...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Jeux Olympiques 2030, on en est où ?
  Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025
  Droit du sport
  
  Sites et villages olympiques, financement, chantiers à venir… À quatre ans et...
  Source : www.montagnes-magazine.com
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