Les taux 2025 des cotisations AT/MP sont enfin publiés !
Publié le :
23/05/2025
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2025
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes taux 2025 de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles que les employeurs doivent acquitter sur les rémunérations de leurs salariés s’appliquent depuis le 1er mai... Lire la suite
Historique
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Cosmétiques ou textiles ? La Cour de cassation impose une analyse fine de l’usage sérieux de la marque
Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
Lorsque le titulaire d'une marque revendique un usage pour une catégorie larg...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Retard de paiement du salaire : un préjudice à démontrer pour obtenir plus que les intérêts légaux
Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
En matière de paiement d’une somme d’argent, l’article 1231-6 du Code civil p...Source : www.lemag-juridique.com -
Télévision : Un Français sur cinq regarde le sport de manière illégale
Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025Droit du sport
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La Justice ordonne le blocage de News.dayFR.com, le plagieur de médias généré par IA
Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Une quarantaine de journaux français, réunis par l’Alliance de la Presse d’In...Source : next.ink -
RGPD : l’épineux sujet de la simplification
Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Lors de son entrée en vigueur en 2018, le règlement général sur la protection...Source : next.ink