Géolocalisation des salariés : un dispositif validé pour contrôler le temps de travail
Publié le :
02/04/2026
02
avril
avr.
04
2026
Source : www.lemag-juridique.comSaisie au sujet d’un dispositif de géolocalisation des salariés, la chambre sociale rappelle que la géolocalisation n’est licite pour contrôler le temps de travail que si aucun autre moyen, même moins efficace, ne permet un contrôle objectif, fiable et accessible, conformément aux exigences issues du droit de l’Union européenne... Lire la suite
Historique
-
Déclaration et paiement de la CSA : quelles dates ?
Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026
Les entreprises de plus de 250 salariés doivent déclarer et payer la contribu...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
CAN 2025 : pourquoi le Sénégal a-t-il perdu son titre de champion d’Afrique ?
Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026Droit du sport
La CAF a décidé de retirer au Sénégal son titre de champion d'Afrique pour le...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Droit d’accès : la CJUE admet qu’une demande, même unique, puisse constituer un abus de droit - Droit & Technologies
Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La Cour de justice confirme, au titre de l’article 12 RGPD, qu’un droit d’acc...Source : www.droit-technologie.org -
SME Funds : les PME peuvent obtenir un remboursement des frais liés à la propriété intellectuelle
Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026Droit de la propriété intellectuelle
Votre PME a effectué des démarches relatives à la PI (dépôt de brevets...) ?...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
Maladie professionnelle : notification irrégulière et compétence exclusive en tarification
Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026Droit du travail - Employeurs
Par un arrêt du 19 mars 2026, la Cour de cassation rappelle deux règles essen...Source : www.lemag-juridique.com -
Géolocalisation des salariés : un dispositif validé pour contrôler le temps de travail
Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026Droit du travail - Employeurs
Saisie au sujet d’un dispositif de géolocalisation des salariés, la chambre s...Source : www.lemag-juridique.com