Faute inexcusable et prescription : l’action récursoire de la caisse limitée à 5 ans

Historique

• Faute inexcusable et prescription : l’action récursoire de la caisse limitée à 5 ans
  Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Une question a été posée à la Cour de cassation le 4 septembre 2025 concernan...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Pas d’indemnités de rupture pour le salarié réintégré !
  Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Le salarié réintégré dans l’entreprise à la suite de l’annulation de son lice...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Prescription et contrefaçon : un monde sans danger… pour les droits d’auteur !
  Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  
  La contrefaçon ne constitue pas un acte unique mais une succession d’actes di...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• CNIL : des amendes prononcées à l'encontre de Google et de Shein
  Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Google et Shein ont été respectivement condamnés à des amendes de 325 million...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Canicule : vers une température maximale de sécurité au travail
  Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Et si le Code du travail prévoyait une température maximale de travail ? Face...
  Source : www.novethic.fr
  Lire la suite
• Grèves de septembre 2025 : quelles conséquences si on fait grève ?
  Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Les salariés ont la possibilité de rejoindre un mouvement de grève nationale....
  Source : www.qiiro.eu
  Lire la suite