Entraînement des IA et droit d’auteur : l’industrie culturelle veut l’adoption rapide de la loi - Next
Publié le :
11/05/2026
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2026
Source : next.inkPlus de 80 organisations culturelles appellent au vote rapide par l’Assemblée nationale d’une proposition de loi adoptée par le Sénat sur la présomption d’utilisation des contenus par les fournisseurs d’IA. Un texte qui donne à l’industrie culturelle un levier contre le « pillage généralisé » de leurs créations... Lire la suite
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Dialogue social et formation : nouvelles règles de versement et de contrôle des contributions conventionnelles
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Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
En 2026, la CNIL poursuit son accompagnement des acteurs publics et privés da...Source : www.cnil.fr