Bannières cookies : la CNIL met en demeure AliExpress, Darty, Ouest-France, OVHcloud, SFR…
Publié le :
23/02/2026
23
février
févr.
02
2026
Source : next.inkSaisie par l’Association Pour Un RGPD Respecté (PURR), la CNIL semble maintenant prête à mettre en demeure plus massivement les entreprises qui ne respectent pas certaines obligations concernant les bandeaux d’informations sur les cookies déposés lors de la visite de leur site... Lire la suite
Historique
-
Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 : Pôle de référence inclusif et sportif métropolitain (Prisme), département de Seine-Saint-Denis
Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026Droit du sportDans le cadre de travaux communs avec la Cour relatifs à l’organisation, au c...Source : www.ccomptes.fr
-
Un nouveau système de protection européen pour les indications géographiques protégées (IGP)
Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026Droit de la propriété intellectuelle / Droits voisinsEn vigueur depuis le 1er décembre 2025, une nouvelle procédure permet d’enreg...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
-
Bannières cookies : la CNIL met en demeure AliExpress, Darty, Ouest-France, OVHcloud, SFR…
Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPDSaisie par l’Association Pour Un RGPD Respecté (PURR), la CNIL semble mainten...Source : next.ink
-
Sorapop Udomsri APLD rebond : un dispositif mobilisable jusqu’au 28 février
Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026Droit du travail - EmployeursPour accéder au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, les e...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Hooliganisme dans le football : le bilan du ministère de l'intérieur
Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026Droit du sportLe ministère de l'intérieur dresse un bilan statistique de son activité conce...Source : www.vie-publique.fr




