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Renommée de marque et appréciation des similitudes : rappel des exigences par la Cour de cassation

Renommée de marque et appréciation des similitudes : rappel des exigences par la Cour de cassation

Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025
Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
Source : www.lemag-juridique.com
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, une société organisant une course cycliste avait obtenu l’enregistrement de sa marque verbale pour désigner différents produits et services, notamment dans les services de « divertissements radiophoniques ou par télévision ; production de films ; distribution de journaux ;... Lire la suite
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