Historique
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Avis relatif à la rémunération des auteurs sur la vente de livres d'occasion
Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Le Conseil d’État a été saisi le 2 mai 2025 d’une demande d’avis portant sur...Source : www.conseil-etat.fr -
La Justice ordonne le blocage de News.dayFR.com, le plagieur de médias généré par IA
Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Une quarantaine de journaux français, réunis par l’Alliance de la Presse d’In...Source : next.ink -
IA : Meta poursuivi en France pour non respect du droit d’auteur
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Un regroupement d’organisations représentatives du monde de l’édition reproch...Source : www.blogdumoderateur.com -
Logiciel : la question de la titularité ne relève pas du juge de la mise en état
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Une ordonnance du 14 février 2025 du juge de la mise en état du tribunal judi...Source : www.legalis.net -
Une entreprise obtient les droits d'auteurs d'une image entièrement réalisée par l'IA
Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
La femme a trois yeux, des cheveux en forme de spaghetti et une tranche de fr...Source : www.cnetfrance.fr -
IA, propriété intellectuelle et droits d’auteur : quels enjeux pour les entrepreneurs ?
Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
L’essor fulgurant de l’intelligence artificielle (IA) bouleverse la propriété...Source : bigmedia.bpifrance.fr