Sport professionnel Foot Organisation et financement Proposition de loi
Publié le :
17/06/2025
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2025
Source : www.vie-publique.frPlafonnement des rémunérations des dirigeants, renforcement du contrôle de la gouvernance des ligues professionnelles, lutte contre le piratage et encadrement de la redistribution des revenus audiovisuels... Lire la suite
Historique
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Sport professionnel Foot Organisation et financement Proposition de loi
Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025Droit du sport
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Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025Droit de la propriété intellectuelle
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