
Pratique sportive -Le Pass’Sport évolue pour la saison 2025-2026
Publié le :
08/07/2025
08
juillet
juil.
07
2025
Source : www.service-public.frLe Pass’Sport est une aide forfaitaire, versée sous conditions, pour permettre à des jeunes de s’inscrire dans un club sportif. Le dispositif est reconduit pour la saison 2025-2026, mais désormais il est davantage ciblé sur les jeunes qui ont atteint l’âge où la pratique sportive diminue généralement... Lire la suite
Historique
-
Pratique sportive -Le Pass’Sport évolue pour la saison 2025-2026
Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025Droit du sportLe Pass’Sport est une aide forfaitaire, versée sous conditions, pour permettr...Source : www.service-public.fr
-
Gemini s’apprête à siphonner vos données, mais pas en France : le RGPD fait (pour l’instant) barrage à l’aspiration massive
Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPDGoogle va améliorer les fonctionnalités d'IA de son assistant Gemini dans And...Source : www.lesnumeriques.com
-
Actions gratuites annulées après transfert de contrat : pas d’indemnisation sans preuve de fraude
Publié le : 03/07/2025 03 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 18 juin 2025, rappelle que les a...Source : www.lemag-juridique.com
-
Données personnelles : le salarié peut exiger l’accès à ses e-mails professionnels
Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPDDans un arrêt rendu le 18 juin 2025, la Cour de cassation confirme que les co...Source : www.lemag-juridique.com