
Orange : 50 millions d’euros d’amende de la CNIL, les cris d’orfraie de l’opérateur
Publié le :
16/12/2024
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décembre
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12
2024
Source : next.inkOrange vient de prendre un coup de bâton à 50 millions d’euros de la CNIL pour deux manquements. Le premier sur le recueil du consentement pour de la prospection directe par courrier électronique, le second sur la gestion des cookies après retrait du consentement. De son côté, Orange met en avant « l’absence de cadre juridique clair », sans convaincre la CNIL... Lire la suite
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Un nouveau traité des Nations Unies relatif au droit des dessins et modèles
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