Marque et usage sérieux : le service de taxi ne suffit pas à sauver la marque pour toute la catégorie transport

Historique

• Marque et usage sérieux : le service de taxi ne suffit pas à sauver la marque pour toute la catégorie transport
  Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
  
  Dans un arrêt du 14 mai 2025, la Cour de cassation précise les conditions dan...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• TVA sociale, financement de la protection sociale
  Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Lors de son intervention télévisée le 13 mai 2025, le chef de l'État a évoqué...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Courtiers en données : sanction de 80 000 euros à l’encontre de la société CALOGA
  Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Le 15 mai 2025, la CNIL a sanctionné la société CALOGA d’une amende de 80 000...
  Source : www.cnil.fr
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• Clause de non-concurrence : la Cour de cassation rappelle l’exigence de transparence dans le calcul de la contrepartie financière
  Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Lorsqu’un contrat de travail prévoit une clause de non-concurrence, celle-ci...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Consommation illicite de programmes sportifs : quelles pratiques ?
  Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025
  Droit du sport
  
  L'Arcom, le régulateur de la communication audiovisuelle et numérique, a éval...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Courtiers en données : sanction de 900 000 euros à l’encontre de la société SOLOCAL MARKETING SERVICES
  Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Le 15 mai 2025, la CNIL a sanctionné la société SOLOCAL MARKETING SERVICES d’...
  Source : www.cnil.fr
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