Logiciel : la question de la titularité ne relève pas du juge de la mise en état

Historique

• IA : Meta poursuivi en France pour non respect du droit d’auteur
  Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  
  Un regroupement d’organisations représentatives du monde de l’édition reproch...
  Source : www.blogdumoderateur.com
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• Le droit d'affichage du CSE
  Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  
  La jurisprudence subordonne le droit d’affichage du CSE au respect de deux co...
  Source : www.legisocial.fr
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• Baisse des exonérations de cotisations pour les apprentis : Quelles sont les nouvelles règles ?
  Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La loi de financement de la Sécurité Sociale promulguée le 28 février 2025, a...
  Source : www.legisocial.fr
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• « Club conformité » sur les véhicules connectés et la mobilité : la CNIL publie son programme de travail pour 2025
  Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Le « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobili...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Logiciel : la question de la titularité ne relève pas du juge de la mise en état
  Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  
  Une ordonnance du 14 février 2025 du juge de la mise en état du tribunal judi...
  Source : www.legalis.net
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• Licenciement pour inaptitude : quand l’employeur est-il dispensé de rechercher un reclassement ?
  Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Employeurs
  
  En application de l’article L 1226-2-1 du Code du travail, lorsqu’un salarié...
  Source : www.lemag-juridique.com
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