Faute grave et rupture anticipée du CDD : pas de procédure de licenciement à respecter

Historique

• Faute grave et rupture anticipée du CDD : pas de procédure de licenciement à respecter
  Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Dans un arrêt du 11 juin 2025, la Cour de cassation rappelle la distinction e...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Inscriptions sportives pour la rentrée : le certificat médical n’est pas toujours obligatoire
  Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025
  Droit du sport
  
  À chaque rentrée scolaire, des rendez-vous chez le médecin généraliste sont s...
  Source : www.ameli.fr
  Lire la suite
• Cybersécurité : quels sont véritables bénéfices économiques du RGPD ?
  Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  La CNIL a publié une analyse sur l’impact économique du RGPD en matière de cy...
  Source : www.les-infostrateges.com
  Lire la suite
• Qu'y a-t-il sur votre table ? - La nouvelle campagne de l'EUIPO pour dénoncer la contrefaçon d'aliments et de boissons
  Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
  
  Dans le cadre de sa nouvelle campagne annuelle de lutte contre la contrefaçon...
  Source : www.inpi.fr
  Lire la suite
• Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés
  Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Récemment, les taux de cotisations chômage-intempéries, servant à financer l’...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Faute inexcusable et rechute : la prescription ne repart pas à zéro
  Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  En matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, l’action e...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite